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1. Choisir un statut
1.1. Les structures juridiques
5 structures : L'entreprise individuelle
La société en nom collectif (SNC)
La société à responsabilité limitée (SARL)
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
L'association loi 1901
1.1.1. L'entreprise individuelle (artisan, commerçant, profession libérale)
La plus simple et la plus dangereuse ...
Pas d'associés, l'entreprise est possédée par une seule personne : l'entrepreneur.
Pas de capital de départ, le capital de l'entreprise est celui de l'entrepreneur, celui ci est donc responsable, sur ses biens personnels, des dettes en cas de faillite.
=> Principalement réservée aux activités de services, lorsque les principales dépenses concernent la rémunération du chef d'entreprise.
Il existe un statut d'Entreprise individuelle simplifiée pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 F / an. Ces entreprises bénéficient de dispositions fiscales plus intéressantes (exonération de TVA, simplification des déclarations fiscales). Les obligations comptables sont simplifiées.
1.1.2. La société en nom collectif (SNC)
Rarement utilisée pour les entreprises nouvelles ...
La SNC est, en quelque sorte, une association d'entrepreneurs individuels.
Au moins 2 associés et un capital minimum de 1 F, partagé entre les associés.
Chaque associé est indéfiniment et solidairement responsable des dettes de l'entreprise.
• Indéfiniment : les biens personnels de chaque associé seront mis à contribution pour rembourser les éventuelles dettes.
• Solidairement : si l'un des associés est incapable de rembourser, c'est à (aux) l'autre(s) associés de rembourser les dettes.
Conséquence : chaque décision importante doit être prise à l'unanimité des associés.
Le fisc n'impose pas la société sur les bénéfices mais chaque associé sur la part de bénéfice qui lui revient (bénéfice calculé en fonction de sa part dans le capital). L'imposition se fait dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, dont la taxation est coûteuse.
1.1.3. La société à responsabilité limitée (SARL)
La structure juridique la plus évolutive ...
Au moins 2 associés et un capital minimum de 50 000 F.
Le patrimoine des associés ne risque rien, en cas de faillite, ils ne risquent de perdre que leur investissement dans le capital de la société.
Inconvénients : formalités de constitution un peu compliquées
• réunir le capital minimum de 50 000 F ;
• rédiger les statuts, les enregistrer ;
• annoncer la création de la société dans un journal d'annonces légales ;
• frais de constitution de dossier : au moins 3000 F ;
• etc.
Les parts des différents associés peuvent être inégales. Les bénéfices sont taxés à 36.66%. Les associés peuvent se distribuer tout ou une partie des bénéfices après impôt au prorata de la part détenue par chacun : ce sont les dividendes. Chaque associé les déclarent mais reçoivent un avoir fiscal.
Pour les plus gros projets, il existe la société anonyme (SA). Le capital minimum est de 250 000 F et il faut au moins 7 associés. Les frais de constitution s'élèvent à au moins 4 000 F. Elle exige un conseil d'administration et sont fonctionnement se révèlent plus compliqué.
1.1.4. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
C'est en fait une SARL qui, provisoirement ou définitivement, n'a qu'un seul associé. Elle peut facilement devenir SARL, puis redevenir EURL, au gré des cessions de parts.
Les formalités de constitution sont les mêmes que pour une SARL. Le non engagement des biens personnels est également appliqué.
1.1.5. L'association loi 1901
Ne pas poursuivre un but lucratif ...
Malgré l'absence de but lucratif, il est cependant possible de :
• Créer des emplois et percevoir des salaires à ce titre.
• Proposer des services ou vendre des produits
• Faire des bénéfices... qui ne peuvent être partagés entre les membres. Ils restent obligatoirement dans les comptes de l'association. Ils seront taxés aux taux de l'impôt sur les sociétés.
* La création:
Au moins 2 personnes et un coût de dossier d'environ 250 F.
Pas de capital, d'où une crainte des banquiers et des fournisseurs, puisque personne n'est réellement responsable du paiement des dettes.
* Le fonctionnement:
Quatre organes : - les membres
- les assemblées générales
- les organes de direction
- les organes de contrôle
L'association peut embaucher du personnel pour son fonctionnement interne et pour les interventions extérieures. Elle peut faire appel à des intervenants bénévoles.
1.1.6. Tableau récapitulatif
Entreprise individuelle Société en nom collectif SARL EURL Société anonyme
Combien faut-il d'associés ? 1 seul 2 au minimum 2 au minimum 1 seul 7 au minimum
Quel capital minimum de départ ? Pas de capital Pas de minimum 50 000 F au minimum 50 000 F au minimum 250 000 F au minimum
Combien coûte la constitution ? Environ 700 F 2 500 F au minimum 2 500 au minimum 2 500 au minimum 4 000 F au minimum
Comment le dirigeant est-il nommé ? L'entrepreneur est seul maître. Les associés nomment un ou plusieurs gérants à la majorité simple. Les associés nomment le ou les gérant(s) à la majorité simple. L'associé unique est lui-même gérant ou nomme un gérant non associé. Les actionnaires nomment les administrateurs (3 au moins) qui composent le conseil d'administration. Celui-ci désigne parmi ses membres le P-DG.
Quelle est la responsabilité des associés et des dirigeants ? L'entrepreneur est responsable sur ses biens propres des dettes de l'entreprise. Tous les associés sont responsables indéfiniment et solidairement sur leurs biens personnels. Les associés et actionnaires ne sont responsables que dans la limite de leurs apports dans le capital. Le dirigeant peut être responsable des dettes de la société s'il a commis des fautes de gestion.
Comment sont imposés les bénéfices ? Bénéfices imposés au niveau de l'entrepreneur dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Possibilité d'être imposé au forfait, selon le chiffre d'affaires réalisé. En dessous de 100 000 F de CA annuel, régime de la micro-entreprise. Idem entreprise individuelle. Chaque associé est imposé aux BIC pour la partie des bénéfices correspondant à sa part du capital. Bénéfices de la société imposés à l'impôt sociétés (IS) au taux de 33,33% plus 10%, soit 36,66% Idem entreprise individuelle, option possible pour l'IS. Idem SARL.
Quelle protection sociale pour le dirigeant ? L'entrepreneur est travailleur indépendant. Régime moins protecteur que celui des salariés, mais moins coûteux. Pas d'assurance chômage. Chaque associé à le statut de travailleur indépendant. Le gérant à le statut de salarié s'il est minoritaire. S'il est majoritaire, même statut que l'entrepreneur individuel. Idem entrepreneur individuel. Le P-DG de SA est toujours salarié. Pas d'assurance chômage.
Comment céder l'entreprise ? L'entrepreneur décide seul. Toute cession de parts nécessite l'unanimité des associés. Les cessions se font librement entre associés, conjoints, descendants, ascendants, sauf clause contraire dans les statuts. Les cessions à des non-associés exigent une double majorité: la moitié des associés, représentant au moins les 3/4 du capital. L'associé unique décide seul. Les cessions sont totalement libres, sauf dispositions contraires dans les statuts.
Comment est taxée la cession ? Cession de fonds de commerce, taxes à la charge de l'acheteur. Exonération sur la partie inférieure à 150 000 F; 7% sur la fraction comprise entre 150 000 et 700 000 F; et 14,2% sur la fraction du prix excédant 700 000 F. Droits sur cession de parts : 4,8% Droits sur cession de parts : 4,8% Droits sur cession de parts : 4,8% Droits : 1% plafonnés à 20 000 F, si cession constatée par acte. Sinon c'est gratuit.
Plus-values de cession à court terme (si cession moins de 2 ans après acquisition), plus-value intégrée dans le bénéfice imposable de l'entrepreneur à long terme (plus de 2 ans) 19,4%
1.2 Salarié ou non
Il existe 2 statuts : indépendant et salarié.
Les indépendants paient moins de cotisations sociales et sont donc moins bien assurés que les salariés. Ils peuvent souscrire volontairement des assurances complémentaires.
Les salariés paient de fortes cotisations sociales obligatoires et bénéficient donc d'une meilleur protection mais qui a aussi ses limites.
1.2.1 Votre santé
* Le principe :
La sécurité sociale
La sécurité sociale rembourse suivant des barèmes différents suivant les types de maladies, de médicaments ou d'examens. Les barèmes sont également différents suivant si vous êtes salarié ou indépendant, les salariés étant en général mieux remboursés.
La mutuelle
Elle complète les remboursements de la sécurité sociale pour arriver à une couverture à 100%.
* Votre intérêt :
Vous êtes jeune : le statut d'indépendant n'est pas trop pénalisant. Vous paierez moins de cotisations obligatoires et pourrez souscrire une mutuelle à un prix encore abordable.
Vous avez des enfants : il vaut mieux être salarié sauf si votre conjoint est déjà lui-même salarié. Les frais médicaux de votre famille seront mieux remboursés.
Vous êtes âgé : votre prime de mutuelle (qui est fonction de l'âge) risque de vous coûter assez cher. Le statut de salarié est plus rassurant.
1.2.2. Vos arrêts maladies
* Le principe :
Vous êtes salarié : vous recevrez une indemnité journalière égale à la moitié du salaire moyen journalier que vous avez touché au cours des trois mois précédents (plafond de 13 720 F / mois en 1997).
Vous êtes artisan : sous certaines conditions vous toucherez une indemnité journalière comprise entre 91 F et 229 F suivant votre revenu moyen des trois dernières années. Les remboursements ne concernent pas les 15 premiers jours d'arrêt et ne peuvent excédés 75 jours par an.
Vous êtes commerçant ou profession libérale : vous n'avez droit à rien.
* Votre intérêt : mieux vaut choisir le régime des salariés.
1.2.3. Votre retraite
Ce sujet étant en "mutation permanente", il vaut mieux se renseigner au jour le jour.
1.2.4. Vos cotisations sociales
* Le principe :
Lorsque les gains sont modestes, les cotisations sont assez lourdes, car, pour certaines d'entre elle, il y a un minimum obligatoire à verser.
Lorsque les gains sont importants, les cotisations sont proportionnellement moins lourdes. Les deux premières années, les indépendants bénéficient d'un régime particulier.
* Votre intérêt :
Mieux vaut choisir le statut d'indépendant pour bénéficier des allégements de cotisations des premières années et ainsi dégagé un revenu plus importants. Lorsque votre activité aura pris son rythme de croisière, vous paierez toujours moins de cotisations sociales qu'un salarié. Vous pourrez compléter votre protection en souscrivant des assurances facultatives.
1.2.5. Vos droits aux allocations chômage
Deux situations à considérer séparément...
La période de création
Les bénéficiaires de l'allocation unique dégressive (AUD) perçoivent leur allocation jusqu'à la date effective de début d'activité de leur entreprise, à condition de n'être pas encore rémunérés en tant que dirigeants.
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RMI continuent de percevoir ce revenu pendant les six premiers mois qui suivent la création de leur entreprise.
Si vous devez déposer le bilan
* Le principe
Que vous soyez indépendant ou salarié, vous ne cotiserez pas à l'Assedic et vous n'aurez pas droit aux allocations chômage. Toutefois, si vous étiez demandeur d'emploi avant de créer votre entreprise, vous pouvez de nouveau bénéficier des allocations dans certaines conditions.
* Votre intérêt
Que vous soyez salarié ou indépendant, mieux vaut souscrire un régime d'assurance privé (adresses des organismes à l'association).
1.2.6. Vos impôts
Pour certaines structures juridiques, le régime de l'imposition est choisi par l'entrepreneur. Les éléments suivants vous permettront de mieux vous décider.
* Le principe
Régime de l'IS
Vous avez droit aux même régime fiscal que les salariés :
• un abattement de 10 % sur votre rémunération nette imposable à moins que vous ne préfériez déduire vos frais réels.
• un abattement supplémentaire de 20 %.
Régime des BIC
Si vos bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu, vous pouvez déduire vos frais réels et également bénéficiez de l'abattement de 20 % si vous adhérez à un centre de gestion agréé.
* Votre intérêt
Mieux vaut adhérer à un centre de gestion agréé, qui vous aidera à tenir votre comptabilité.
1.2.7. Quel statut pour votre conjoint ?
Si votre conjoint doit travailler avec vous, vous pouvez lui donner un statut particulier pour améliorer sa couverture sociale.
* Le conjoint collaborateur : uniquement dans le cadre d'une EURL. Votre conjoint à le droit à une activité salariée à mi-temps à l'extérieur et ne doit pas être rémunéré par votre entreprise. Votre conjoint bénéficiera de votre assurance maladie et d'une couverture sociale au titre de la maternité et de la retraite.
* Le conjoint salarié : il doit exercer une activité à titre professionnel et habituel. Il touchera au moins le Smic et bénéficiera de la couverture sociale des salariés.
1.3. Le partage du pouvoir
1.3.1. Les responsabilités de chacun
a)Dans l'entreprise individuelle : vous êtes seul maître à bord.
b)Dans la SNC : suivant le nombre de parts que vous détenez, vous pouvez exercer seul ou avec des associés. Si vous avez plus de la moitié des parts, vous pourrez prendre presque toutes les décisions. Dans le cas ou vous êtes minoritaire, vos associés pourront vous interdire de prendre telle ou telle décision. Toute cession, donation ou échange doit être décidé à l'unanimité des associés.
c)Dans la SARL ou l'EURL : la responsabilité financière est en principe limitée au montant de l'apport. Le venue de nouveaux associés doit être décidé par les associés représentant au moins les 3/4 du capital.
Il existe différentes positions de gérant :
- Gérant associé de SARL : vous avez la direction de l'entreprise.
- Associé non gérant de SARL : vous n'avez pas la direction de l'entreprise.
- Gérant majoritaire de SARL ou gérant associé unique d'une EURL : si vous détenez plus de 50 % du capital, vous avez une maîtrise réelle de l'affaire. Si vous avez plus de 75 % des parts, vous avez également la maîtrise de la plupart des décisions prises en assemblée générale extraordinaire entraînant une modification des statuts.
- Gérant minoritaire de SARL : vous avez une maîtrise partielle de l'affaire. Si vous détenez au moins 25 % des parts, vous pouvez bloquer les décisions modifiant les statuts.
d)Dans la société anonyme : les règles de pouvoir sont à peu de choses près identiques à celles de la SARL.
e)Dans l'association loi 1901 : les organes de direction sont nommés par le bureau, lui même désigné parmi les membres du conseil d'administration, dont les membres sont élus par l'assemblée générale des membres de l'association. Il est donc facile de conserver le pouvoir en contrôlant l'assemblée générale.
1.4. Le régime fiscal de l'entreprise
Le régime d'imposition est fonction de la structure juridique et peut dans certains cas être choisi.
• Les entreprises individuelles sont imposées sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
• Les SARL sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
• Les EURL, SNC et SARL de famille sont, au choix, soumises à un des deux régimes. Ce choix se fait lors de la constitution ou en cours d'exploitation et est irrévocable.
• Les associations, dans le cas où elles font des bénéfices, sont soumises à l'IS.
1.4.1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
L'entrepreneur (ou chaque associé) note sur sa déclaration de revenus personnelle la part du bénéfice de l'entreprise correspondant à la part qu'il détient dans l'entreprise. Le taux d'imposition dépend donc de l'importance de tous vos revenus et de votre situation de famille. Sur ces revenus, vous n'avez pas droit aux abattements de 10 % et de 20 % (sauf si vous adhérez à un centre de gestion agréé).
1.4.2. L'impôt sur les sociétés (IS)
Le taux d'imposition est de 36.66 % sur le résultat imposable. Le bénéfice après impôt peut, au choix, être laissé dans la société (investissement) ou bien être distribué, en totalité ou en partie, au prorata des parts détenues par chaque associé (dividendes). Ces dividendes seront imposés avec les revenus personnels de chacun.
Les sociétés qui optent pour l'IS, n'ont pas droit au régime du forfait.
1.4.3. BIC ou IS, comment choisir ?
Si votre statut juridique vous laisse le choix entre les deux formules, il faudra faire un diagnostic de votre situation fiscale. Grossièrement, si le taux moyen de votre impôt sur le revenu, compte tenu des parts que comprend votre ménage, est inférieur au taux de l'IS (36.66 %), il vaut mieux opter pour le régime des BIC.
2. Faire son étude de marché
2.1. Ce qu'elle doit vous apporter
L'étude de marché est la base des fondations de votre future entreprise. C'est elle qui vous donnera les informations nécessaires pour établir un dossier financier crédible et élaborer votre stratégie commerciale.
2.1.1. Vos buts
a)Définir le ou les produits (services) que vous allez vendre.
b)Fixer vos prix en fonction de ce qui est acceptable pour vos clients, de la concurrence, etc.
c)Choisir un mode de distribution ou une localisation de boutique.
d)Préparer vos techniques de vente, argumentaires, modes de prospection.
e)Déterminer les moyens de communication : publicité, slogan, nom de l'entreprise, etc.
2.1.2. Comment procéder ?
a)Observer pour comprendre. En visitant les salons professionnels, en lisant la presse spécialisée, vous allez comprendre comment évolue votre futur milieu professionnel, quelles sont les règles du jeu, qui sont les principaux acteurs... En observant la clientèle de boutique similaires à la vôtre, vous découvrirez le profil des clients, les heures d'affluence, etc.
b)Vous documenter.
c)Interroger des experts, rencontrer des professionnels du secteur, recueillir leurs remarques, leur conseil et tirer profit de leur expérience.
d)Analyser la concurrence.
e)Interroger des clients potentiels pour repérer leurs attentes, leurs attitudes. Il peut s'agir d'une enquête par questionnaire, par entretiens téléphoniques ou en face à face.
f)Tester votre produit ou service. La meilleure façon est de demander aux clients de l'expérimenter.
2.2. Rassembler des informations générales
2.2.1. Définir ce que vous cherchez
Toutes les études de marché tournent autour de trois axes : le marché, la clientèle, la concurrence.
a)Cerner votre marché :
Vous devez savoir ce qui se passe sur votre marché et quelles sont les principales tendances. Quel est son chiffre d'affaire national ? Comment évolue ce dernier ? Quels sont les produits qui se développent et ceux qui régressent ? Comment évoluent les prix ? Quels modes de distribution ? Est-ce un marché détenu par les grandes entreprises ou par les petites ? etc.
b)Connaître votre clientèle :
Vos critères seront différents selon que vos clients sont des particuliers ou des entreprises. Tout ce que vous apprendrez sur les motivations des clients vous servira à peaufiner votre étude de marché.
c)Etudier la concurrence :
Vous devez observer le fonctionnement des entreprises de votre secteur. Leurs prix, leurs marges, l'importance des charges d'exploitations, les délais de règlement, etc. Ces informations vous seront utiles pour établir votre dossier financier.
2.2.2. Quelles sources d'information utiliser ?
a)Consulter la presse spécialisée.
b)Visiter les salons professionnels.
c)Rendez visite aux organisations professionnels (fédérations nationales, syndicats, etc.).
d)Contacter les ministères concernés.
e)Prospecter les chambres de commerce ou de métiers.
f)Joindre le service Infos Décisions qui peut vous faire une recherche sur un marché en particulier (4 000 à 5 000 F).
g)L'agence pour la création d'entreprise qui peut vous fournir des fiches professionnelles contenant des informations sur le marché. (40 F par fiche).
2.3. Evaluer vos clients potentiels
2.3.1. Votre clientèle est identifiable et en nombre limité
Dans ce cas, votre étude de marché va consister à contacter vos futurs clients pour obtenir des informations sur le marché qu'ils représentent, sur leurs attentes, leurs habitudes de consommation. Cette étude de marché vous servira, lorsque vous commencerez votre prospection commerciale, car vous aurez déjà une liste de clients potentiels à démarcher.
2.3.2. Constituer un fichier de clients potentiels
Il vous faut tout d'abord dresser la liste de ces clients et obtenir leurs coordonnées. Pour cela vous pouvez utiliser différents moyens tels que les pages jaunes, les annuaires d'entreprises (Kompass...).
Ensuite, afin de mieux connaître vos futurs clients, soumettez les à un questionnaire. son contenu dépend bien sûr de ce que vous avez besoin de savoir avant de vous lancer. Attention, il est souvent tentant de conclure un questionnaire en demandant à votre interlocuteur s'il pense faire appel à vos services. Même si vous obtenez des réponses positives, soyez très prudent : on s'aperçoit vite que des déclarations de principe ne sont pas toujours suivies d'effet. Il ne faut surtout pas en déduire un chiffre d'affaire prévisionnel.
Il vous faut désormais transmettre ce questionnaire. Vous pouvez le faire de plusieurs manières :
- Par mailing postal qui obtiennent un taux de retour assez médiocre.
- Par contact téléphonique pour obtenir un résultat plutôt quantitatif (grand nombre de contacts mais questionnaire court).
- Par rencontre avec les interlocuteurs pour obtenir un résultat plutôt qualitatif (petit nombre de contacts mais questionnaire plus "poussé").
2.3.3. Vous vous adressez à une clientèle locale
Votre marché dépend alors de la population de la zone où vous vous installer (la zone de chalandise), des dépenses des ménages pour les produits que vous allez proposer et de l'importance de la concurrence dans ce secteur géographique.
Choisir une zone de chalandise : Vous devez vous implanter dans un secteur où la population correspond aux critères du client type que vous avez définis. L'Insee ou les mairies disposent d'études qui détaillent les populations en fonction de ces critères. C'est ensuite une étude sur le terrain qui vous permettra d'affiner votre lieu d'implantation.
Etudier la concurrence : Dans votre zone de chalandise, listez tous vos concurrents, directs ou indirects. Etudiez ensuite leurs points faibles et leurs points forts par rapport à vous (lieu géographique, nombre de clients, qualité des produits, accueil, prix, etc.).
3. Réaliser le dossier financier
3.1. Le compte de résultats prévisionnels
C'est le premier document à réaliser et le plus simple à préparer, puisqu'il est issu des résultats de votre étude de marché et des objectifs commerciaux que vous vous êtes fixés. Il consiste en un document comptable qui enregistre l'ensemble des produits et des charges de l'entreprise pendant une année. Lors de l'arrêté comptable, la différence entre les produits et les charges se traduit soit par un bénéfice, soit par une perte. L'objectif de ces prévisions est donc de pouvoir répondre à la question : mon entreprise sera-t-elle rentable ?
3.1.1. Le travail de préparation
Le document que vous montrerez au banquier devra être le plus clair et concis possible. Mieux vaut donc regrouper certaines rubriques sous un même libellé. Par contre afin d'être capable d'expliquer ce qui se cache sous tel ou tel chiffre, vous devez conserver le document détaillé qui vous a permis d'établir le tableau de synthèse.
Afin de vous aider à établir ce document, vous pouvez vous adressez à un comptable, qui dans la majorité des cas le fera gratuitement, ou à la chambre de commerce.
3.1.2. Ce que doit contenir votre compte de résultat prévisionnel
a)Les produits d'exploitation
C'est le chiffre d'affaires de votre société. Celui-ci dépend de l'évaluation du marché qui aura été faite lors de l'étude de marché.
b)Les charges d'exploitation
Ce sont les dépenses de l'entreprise. Elles comprennent entre autre :
• les charges de personnel (salaire et charges sociales),
• les charges de fonctionnement qui englobent les loyers, les assurances, les frais comptables, la publicité ... A cela il faut rajouter les impôts et taxes, les amortissements.
c)Les charges financières
Il s'agit de l'ensemble des intérêts que l'entreprise devra payer à son banquier pour ses emprunts.
3.2. Le bilan de départ
Un bilan de départ présente la situation financière de l'entreprise au moment où elle va démarrer son activité. Quels sont vos ressources et vos besoins ?
Les ressources : ce sont le capital et les emprunts contractés. Ces sommes sont appelées le passif.
Les besoins : c'est l'emploi que fera l'entreprise de ses ressources : local, machines, stocks, comptes bancaires. On appelle ceci l'actif.
3.2.1. L'actif
Les règles comptables préconisent un ordre de classement bien précis. Du haut vers le bas du tableau, on va classer les besoins en partant des plus durables pour aller vers les plus éphémères.
1)Les immobilisations : il s'agit des locaux, des machines, des brevets, etc.
2)Les frais d'établissement : ce sont les frais engendrés par la création juridique de l'entreprise ou la signature d'un bail commercial.
3)L'argent en mouvement :
- les stocks
- le solde du compte en banque ou l'argent en caisse
- le besoin en fonds de roulement (BFR)
3.2.2. Le passif
1)Le capital social
2)Les comptes courants d'associés : il s'agit des prêts que peuvent effectuer les associés pour aider à résoudre des problèmes de financement.
3)Les aides financières : il s'agit des différents emprunt, crédit-bail, découvert bancaire, que peut contracter l'entrepreneur afin d'équilibrer son bilan.
3.3. Le plan de financement et le plan de trésorerie
3.3.1. Le plan de financement
Ce tableau explique comment les investissements, que va faire l'entreprise, vont être couverts par des ressources correspondants. Il doit être établit sur trois années et énumère successivement les besoins et les ressources stables de l'entreprise.
a)Les besoins :
• les frais de constitution de la société (ils doivent être amortis rapidement, sur cinq ans au maximum),
• le programme d'investissement prévu,
• le BFR
et éventuellement,
• le remboursement de l'emprunt principal
• les dividendes distribués aux associés.
b)Les ressources :
• le capital social et les comptes courants des associés,
• le cas échéant, les primes et subventions d'équipement,
• la marge brute d'autofinancement (MBA). C'est le bénéfice de l'exercice auquel on ajoute la dotation aux amortissements,
• les emprunts contractés ou à contracter
3.3.2. Le plan de trésorerie
1ère étape
Etablissement d'un calendrier mensuel des produits et des charges. Ce travail est fait à partir du compte de résultat prévisionnel. Il faut, à ce stade, mensualiser les données annuelles du compte de résultat. Dans la plupart des cas, à cause des coefficients de saisonnalité, il ne suffit pas de diviser tous les chiffres annuels par 12.
2ème étape
Transformation en un calendrier des recettes et des dépenses. Pour y parvenir, on reprend chaque élément de produit ou de charge et on étudie la date à laquelle il sera encaissé ou payé.
3ème étape
Confrontation des soldes. L'analyse du solde mensuel de trésorerie permet de déterminer si, un mois donné, le solde de trésorerie est négatif et d'anticiper les besoins à court terme. Ainsi, il devient facile de présenter au banquier une demande de découvert ponctuel, puisque l'analyse apporte la preuve que le besoin est réellement ponctuel.
4. Aides et subventions
Les différents montants de subventions et aides diverses indiqués dans les paragraphes qui suivent ne sont donnés qu'à titre indicatif, sous réserve de modifications. Les différentes aides et subventions décrites dans ce chapitre ne sont en aucun cas acquises par chaque créateur d'entreprise, mais sont le résultat d'une étude du dossier au cas par cas.
4.1. Obtenir une subvention ou un prêt
4.1.1. Les subventions
a)La PRE : la prime régionale à l'emploi est versée par certains conseils régionaux. Son montant est fixé par chaque région, il est d'un maximum 10 000 à 40 000 F par emploi créé ou maintenu en fonction de la zone d'implantation.
b)La PRCE : la prime régionale à la création d'entreprise est une subvention versée par certains conseils régionaux lorsque le projet permet de créer des emplois à court terme. Les professions libérales ne peuvent en profiter. Son montant varie selon le nombre de postes créés et est plafonné à 150 000 F.
c)Défi Jeunes : si vous avez entre 18 et 25 ans, Défi Jeunes peut financer un stage de formation et vous accorder une bourse de 10 000 à 50 000 F.
d)L'Agefiph : si vous êtes handicapé et demandeur d'emploi, l'Association pour la gestion du fonds d'insertion professionnelles des personnes handicapées peut vous verser une subvention dans la limite de 50 % du coût total du projet. Son montant ne peut dépasser 70 000 F.
4.1.2. Les prêts
a)FIR : France Initiative Réseau peut, après examen de votre dossier, vous accorder un prêt de 50 000 à 150 000 F sans intérêts et sans caution. Vous pouvez également obtenir le parrainage d'un professionnel.
b)L'Adie : pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RMI, l'Association pour le droit à l'initiative économique accorde, après examen du dossier, des prêts de 30 000 F au maximum remboursables en 24 mois. Le taux d'intérêt est de 6.5 % auxquels s'ajoutent 3 % qui servent à financer le fonds de solidarité de l'association.
c)La société financière de la Nef : la société financière de la Nouvelle économie fraternelle peur vous accorder des crédits d'un montant maximum de 800 000 F avec un taux d'intérêt variant de 7.5 % pour les prêts dur 15 ans par exemple, à 10 % pour les crédits de trésorerie.
4.1.3. Des cautions pour rassurer votre banquier
a)Si vous êtes demandeur d'emploi ou Rmiste et que vous avez besoin d'un prêt bancaire, Entreprendre en France peut se porter caution pour vous auprès de la banque.
b)Le réseau Entreprendre en France : ce réseau est piloté par l'Association française des chambres de commerce et d'industrie et l'Association française des banques et vous permettra d'obtenir plus aisément un prêt.
c)La Fondation France active : réservée aux chômeurs ou aux créateurs d'une entreprise d'insertion, la fondation peut se porter caution auprès de votre banquier pour un emprunt maximum de 200 000 F.
d)Le FGIF : si vous êtes une femme, le Fonds de garantie à l'initiative des femmes peut se porter caution de votre emprunt bancaire. Cette caution portera sur 60 % du montant du prêt, à hauteur de 150 000 F au maximum.
4.2. Conseil et formation
Les aides sous forme de conseil spécialisé et de formation vous seront très utiles lors de toutes vos démarches préalables à la création de votre entreprise. En voici quelques-unes.
4.2.1. Les chéquiers conseils
Ils vous permettent de réduire vos frais de conseillers spécialisés agréés qui vous aideront à élaborer votre projet.
4.2.2. Les aides régionales
Certains conseil régionaux peuvent financer une partie de vos honoraires. D'autres conseils régionaux ou votre chambre de commerce peuvent également vous proposer des formations.
4.2.3. Les boutiques de gestion
Elles vérifient la validité de votre projet, dispensent des formations et vous accompagnent après la création de votre entreprise.
4.3. Les exonérations fiscales
4.3.1 Vos bénéfices peuvent être exonérés d'impôt
a)Dans les zones franches urbaines : il en existe 38 en France et sont en général des quartiers défavorisés. Vos bénéfices (jusqu'à 400 000 F) seront exonérés d'impôt pendant cinq ans.
b)Dans les TRDP : il s'agit des Territoires ruraux de développement prioritaire. Ces secteurs géographiques vous permettent de bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices les deux premières année, puis à hauteur de 75 % la troisième année, de 50 % la quatrième et de 25 % la cinquième.
c)Dans les zones de revitalisation urbaine : Les ZRU sont souvent des quartiers défavorisés, à forte densité de population. Dans ces zones, les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices aux mêmes conditions que les TRDP.
4.3.2. Vous pouvez être exonéré de cotisations sociales
a)L'Accre : l'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise peut, si vous êtes chômeur et indemnisé par l'Assedic ou dans d'autres cas bien précis, et après examen du dossier, vous faire bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pendant un an.
b)Pour les indépendants non salariés : vous avez droit à un abattement de 30 % sur votre cotisation d'assurance maladie-maternité pendant 24 mois. Vous pouvez cumuler cette mesure avec l'Accre.
c)Dans les zones franches urbaines : vous serez exonéré de cotisations maladie pendant cinq ans si votre activité est artisanale, commerçante ou industrielle et si vous n'êtes pas salarié.
4.3.3. Votre premier salarié à moindre coût
a)Une aide pour tous : lorsque vous embaucherez votre premier salarié, vous serez exonéré pendant deux ans de cotisations sociales patronales. Cette exonération porte sur les assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales. Elle est refusée dans le cas de votre conjoint (ou concubin) ou une personne fiscalement à votre charge.
b)Pour s'implanter en zone franche urbaine : Sous certaines conditions (montant des salaires et lieu de résidence des salariés) vous pouvez être exonéré de charges patronales pendant cinq ans.
5. Démarches et formalités
5.1. Un nom, un local pour votre entreprise
5.1.1. Trouver un nom pour votre entreprise
C'est la "dénomination sociale" dans le cas d'une entreprise individuelle ou la "raison sociale" pour une société. Vous devrez vérifier que d'autre entrepreneurs n'ont pas eu la même idée que vous : vous ferez une recherche d'antériorité.
Si les produits que vous allez vendre doivent porter un nom, vous prendrez soin de faire une seconde démarche pour protéger votre marque.
1)La recherche d'antériorité : cette démarche se fait assez simplement auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cette recherche est payante (250 F).
2)Protéger sa marque : - la recherche : elle se fait par classe d'activité, il en existe 42. Le tarif est de 250 F par classe, plus 125 F par classe supplémentaire.
- le dépôt : cette formalité se fait à l'INPI ou dans l'un de ses centres régionaux. Le tarif est de 1250 F pour trois classes et de 250 F par classe supplémentaire.
5.1.2. Trouver un local
a)Pour les commerçants : si vous êtes commerçants ou si vous choisissez pour structure juridique une société (SARL, EURL, SNC ou SA), vous pourrez choisir entre plusieurs possibilités.
• Un local commercial (magasin, bureau, usine, entrepôt, etc.) : vous signerez un bail ou vous l'acquerrez en toute propriété.
• Une adresse correspondante à une société de domiciliation, avec laquelle vous aurez signé un bail ou plus généralement un engagement d'occupation précaire. Ces sociétés offrent la possibilité de disposer d'une adresse, d'une boîte aux lettres et de la structure administrative minimum dont vous aurez besoin avant de vous lancer dans la mise en place d'un véritable siège social.
• Chez vous : pendant une période de deux ans au maximum.
b)Pour les artisans : vous n'aurez pas à justifier d'un local commercial pour demander votre immatriculation au registre des métiers. Mais pour exercer votre activité, vous devrez obligatoirement en disposer.
c)Pour les professions libérales : vous pouvez chercher un local professionnel ou demander à la préfecture un changement d'affectation partiel de votre local d'habitation.
5.2. Les formalités propres à la création d'une entreprise d'un statut juridique donné sont disponibles à l'association Entreprendre Elf Enim.
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